Francine Mougenot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mougenot (Francine), épouse Vanney
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Morin
Groupe:
Tribunal d'instance de Marennes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Marennes
"
suppleant
JORFTEXT000000570076
(source JORF)
nomination
23 Mars 2000
23/03/2000